Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.selennia.fr entre :
SELENNIA
Micro-entreprise
Gérant : M. Bernard James
Activité : Brocante, vente d'objets et antiquités
Adresse : 1 rue du Pont Vieux, 06300 Nice
RCS : 330 738 675 RCS NICE
Téléphone : 06 01 58 11 18
Email : Selennia.boutique@gmail.com
Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Selennia »
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.selennia.fr, ci-après dénommée « le Client » ou « l'Acheteur ».
Note : Selennia est une micro-entreprise non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix affichés sont nets, TVA non applicable.
Toute commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
2.1 Nature des produits
Selennia propose à la vente des objets de brocante, antiquités, pièces de collection et objets décoratifs anciens. Chaque pièce est unique ou en quantité très limitée.
2.2 Description des produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les variations mineures de teinte, texture ou aspect sont inhérentes à la nature ancienne et artisanale des objets.
2.3 Authenticité et état
Les objets vendus sont des pièces anciennes. L'état de conservation est décrit dans chaque fiche produit. Les éventuelles restaurations, usures, défauts ou manques sont mentionnés. Un certificat d'authenticité est fourni sur demande pour chaque acquisition.
2.4 Disponibilité
En raison de leur caractère unique, les objets présentés peuvent être vendus à tout moment. La disponibilité effective est confirmée lors de la validation de la commande. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et sera intégralement remboursé.
Article 3 – Prix
3.1 Tarification
Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, Selennia étant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable. Les prix affichés sont donc nets.
3.2 Frais de livraison
Important : Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché. En raison de la nature unique de chaque objet (dimensions, poids, fragilité), les frais de livraison font l'objet d'un devis personnalisé établi après le paiement de l'objet.
Le processus est le suivant :
- Le Client règle le prix de l'objet sur le site
- Selennia contacte le Client sous 48h pour établir un devis de livraison adapté
- Le Client accepte et règle les frais de livraison
- L'expédition est effectuée dans un délai d'un mois maximum
En cas de désaccord sur les frais de livraison proposés, le Client peut annuler sa commande et être intégralement remboursé du prix de l'objet.
3.3 Modification des prix
Selennia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
4.1 Processus de commande
La commande s'effectue selon les étapes suivantes :
- Sélection du produit
- Vérification des informations produit
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement du prix de l'objet (hors livraison)
- Confirmation de commande par email
- Contact par Selennia pour devis de livraison sous 48h
- Paiement des frais de livraison par le Client
- Expédition de la commande
4.2 Confirmation de commande
Toute commande validée fait l'objet d'un email de confirmation adressé au Client récapitulant les éléments essentiels de la vente (produit, prix, coordonnées du Client).
Article 5 – Paiement
5.1 Modes de paiement acceptés
Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe. Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay / Google Pay
5.2 Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL et conformes aux normes PCI-DSS. Selennia n'a jamais accès aux données bancaires du Client, qui sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement certifiés.
5.3 Échelonnement du paiement
Le paiement s'effectue en deux temps :
- 1er paiement : Prix de l'objet, à la commande sur le site
- 2ème paiement : Frais de livraison, après acceptation du devis
L'objet est réservé dès le premier paiement. L'expédition n'est effectuée qu'après règlement complet (objet + livraison).
Article 6 – Livraison
6.1 Zones de livraison
Selennia livre principalement en France métropolitaine. Les livraisons dans les DOM-TOM, en Europe et à l'international sont possibles sur demande et feront l'objet d'un devis spécifique.
6.2 Délais de livraison
Délai de livraison : La livraison intervient dans un délai maximum d'un (1) mois à compter du paiement complet (prix de l'objet + frais de livraison).
Ce délai inclut la préparation soignée de l'objet et son acheminement. En cas de retard prévisible, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
6.3 Emballage
Chaque objet est soigneusement emballé avec des matériaux adaptés à sa nature et à sa fragilité (mousse, papier bulle, caissage sur mesure si nécessaire). Un soin particulier est apporté à la protection des objets anciens et fragiles.
6.4 Réception et réserves
À réception, le Client doit vérifier l'état du colis et de son contenu en présence du livreur si possible. En cas de dommage visible :
- Émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison
- Refuser le colis si les dommages sont importants
- Informer Selennia sous 48 heures par email à Selennia.boutique@gmail.com avec photos à l'appui
Sans réserves émises à la livraison, aucune réclamation pour dommage de transport ne pourra être acceptée.
6.5 Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété intervient au paiement intégral du prix de l'objet. Le transfert des risques intervient à la remise du bien au transporteur.
6.6 Retrait sur place
Le Client peut opter pour un retrait sur place à Nice (sur rendez-vous), ce qui lui permet d'éviter les frais de livraison. Dans ce cas, contacter Selennia pour convenir d'un rendez-vous.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Modalités d'exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation de manière claire et non équivoque :
- Par email à Selennia.boutique@gmail.com
- Ou par courrier recommandé avec accusé de réception à : Selennia, 1 rue du Pont Vieux, 06300 Nice
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant (non obligatoire) :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'objet [nom de l'objet], commandé le [date] et reçu le [date]. Nom du Client : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. Signature (en cas de courrier papier). »
7.3 Retour du produit
Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit :
- Dans son emballage d'origine, en parfait état
- Accompagné de tous ses accessoires éventuels
- Avec le certificat d'authenticité le cas échéant
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. En raison de la nature fragile des objets, il est recommandé d'utiliser un transporteur adapté et de souscrire une assurance transport.
7.4 Remboursement
Le remboursement du prix de l'objet sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné en parfait état, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
7.5 État du produit retourné
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Tout produit retourné endommagé, incomplet ou dont l'état ne correspond pas à celui de l'envoi pourra faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement.
Article 8 – Garanties
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance. Elle ne couvre pas les défauts résultant de l'usure normale d'un objet ancien, de son utilisation inappropriée ou de dommages causés par le Client.
8.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie des vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. Le vice caché doit rendre le produit impropre à l'usage auquel on le destine.
8.3 Authenticité
Selennia s'engage sur la description et l'authenticité des objets vendus. Les informations relatives à l'époque, l'origine et les matériaux sont données de bonne foi selon les connaissances actuelles. Un certificat d'authenticité peut être fourni sur demande.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Selennia ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation du pays de livraison
- Utilisation inappropriée ou entretien inadapté du produit
- Usure normale de l'objet
- Dommages survenus lors du transport (sous réserve de réserves émises)
- Dommages résultant d'un cas de force majeure
- Dysfonctionnement du réseau Internet ou des services de paiement
En tout état de cause, la responsabilité de Selennia est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site www.selennia.fr (textes, images, logos, photographies, vidéos, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Selennia.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Selennia.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 12 – Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le service client Selennia est disponible :
- Par email : Selennia.boutique@gmail.com
- Par téléphone : 06 01 58 11 18 (du lundi au samedi, 10h-18h)
- Par courrier : Selennia, 1 rue du Pont Vieux, 06300 Nice
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 13 – Médiation et litiges
13.1 Réclamation amiable
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Selennia pour rechercher une solution amiable.
13.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13.3 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus particulièrement le Tribunal judiciaire de Nice.
Article 14 – Modification des CGV
Selennia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles qu'acceptées par le Client lors de la validation de celle-ci.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Article 15 – Dispositions diverses
15.1 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15.2 Non-renonciation
Le fait pour Selennia de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations visées aux présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.